A – IDENTIFICATION DU SITE

 

WWW.SAVEURSETPOTAGER.FR :

 

Les saveurs du verger Saint-Nazaire :

 

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 €, dont le siège social est situé 77 rue Henri Gautier – 44600 Saint-Nazaire, dont le numéro SIRET est le 410 210 611 000194, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR23410210611 représentée par Monsieur Jérôme Moyon en sa qualité de Gérant.

  

B – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site Internet www.saveursetpotager.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus (Site Internet, structure générale, charte graphique, textes, images animées et inanimées, photos, dessins, graphismes, graphiques, sons, données, programmes et tout autre élément composant le Site sans que cette liste soit exhaustive), sont la propriété de la société LES SAVEURS DU VERGER. Cet ensemble constitue une oeuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est, à ce titre, protégé par les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui sont reconnus selon les lois en vigueur.

 

Le présent site et l’ensemble de son contenu ne peuvent être exploités, modifiés, représentés et reproduits, intégralement ou partiellement, qu’avec une autorisation préalable. Dès lors, les utilisateurs du site Internet ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de la société LES SAVEURS DU VERGER SAINT-NAZAIRE et ce, quelle qu’en soit la durée.

 

Les Utilisateurs reconnaissent être pleinement informés que toute représentation totale ou partielle de ce site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LES SAVEURS DU VERGER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site Internet sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, conformément à l’article L.713-2 du CPI. Finalement, les images et photographies présentes sur le site Internet ne sont pas contractuelles.

 

C – DÉCLARATION CNIL

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro de dossier 1880636 v 0.

 

Conformément à cette loi vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour toute demande en ce sens, nous vous invitons à contacter M Jerôme Moyon, responsable du traitement des données, par email :

 

saveursduverger@wanadoo.fr

 

ou par courrier :

 

Les saveurs du verger

77 rue Henri Gautier

44600 Saint-Nazaire

 

A – DONNÉES NOMINATIVES :

La société LES SAVEURS DU VERGER SAINT-NAZAIRE attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de son site Internet et au respect des données personnelles qui en découlent. A ce titre, nous vous informons que vous pouvez consulter ce site Internet sans révéler votre identité ou une quelconque information vous concernant. Néanmoins, à de strictes fins de bonne livraison des commandes passées sur ledit site Internet, certaines données personnelles vous seront demandées. En outre, dans le but de vous assurer un service clientèle réactif et efficace, nous sommes amenés à vous demander, en cas d’utilisation du formulaire de contact, les informations nécessaires à vous apporter une réponse adaptée. Ces données personnelles, se limitant au nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse email, seront utilisées à des fins de gestion de vos commandes et éventuellement d’envoi de bons de réductions récompensant la fidélité de clients sélectionnés. Lesdites données, qui seront stockées par nos soins selon un protocole hautement sécurisé par un système de cryptage, ne seront pas utilisées à des fins purement publicitaires ou de marketing et ne seront, en aucun cas, cédées, vendues ou communiquées à des personnes ou sociétés extérieures à la société LES SAVEURS DU VERGER SAINT-NAZAIRE. Les données de la carte bancaire utilisée par nos clients sur notre site Internet ne feront l’objet d’aucun enregistrement.

Afin d’améliorer constamment nos services et nos prestations, nous vous informons que nous réaliserons éventuellement des analyses des comportements adoptés par les visiteurs du site : pages visitées, durée de la visite, nombre de visiteurs… Lesdites analyses seront effectuées par nos soins et en aucun cas par un prestataire extérieur. Les éventuelles informations collectées indirectement lors de ces analyses, telles que l’identité du fournisseur d’accès internet ou l’adresse IP du visiteur, ne seront ni exploitées ni stockées par nos services.

En vous inscrivant et/ou en passant commande sur notre site Internet, vous acceptez l’enregistrement des données personnelles précitées ainsi que leur traitement.

B – COOKIES :

Les cookies implantés dans votre ordinateur ne nous permettent pas de vous identifier. En revanche, ils enregistrent certaines informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures et ce, dans le seul but de faciliter et accélérer vos futures visites.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser la totalité des fonctions interactives de notre site Internet ainsi que de celles de la majorité des sites Internet existants.

C – LIENS HYPERTEXTES :

Pour tout visiteur ou client souhaitant intégrer, sur leur propre site Internet, un lien hypertexte pointant vers notre site Internet, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact afin de vous notifier, ou non, notre accord.

La société LES SAVEURS DU VERGER ne pourra aucunement être tenue pour responsable du contenu des sites sur lesquels se trouvent des liens hypertextes pointant vers le site Internet www.saveursetpotager.fr.

D – MISE À JOUR :

La société LES SAVEURS DU VERGER SAINT-NAZAIRE met tout en œuvre pour assurer la mise à jour régulière des informations présentes sur son site Internet. Lesdites mises à jour peuvent être mises en œuvre à tout moment, à la discrétion de la société LES SAVEURS DU VERGER SAINT-NAZAIRE, sur toute donnée dont les images, les informations concernant les produits (disponibilité, prix…), les Conditions Générales d’Utilisation, etc ; sans que cette liste ne soit exhaustive.

E – CONTENU ILLICITE :

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter notre hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENU ABUSIF – pdf –). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

F – RESTRICTION D’UTILISATION :

Il est strictement interdit à tout utilisateur ou visiteur de notre site Internet de faire de celui-ci une utilisation à des fins illégales telles que, sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisation, la distribution, la publication, la diffusion de :

• Toute donnée dont les marques déposées et données protégées par copyright pour lesquelles vous ne disposez d’aucune licence ou autre droit ;
• tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la violence ou à la haine ;
• toute donnée, information, propos, issues de notre site Internet, copiée en l’état, modifiées ou sorties de leur contexte ;
• tout contenu propre à constituer des faits de harcèlement, de violation de vie privée ou incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité ;
• tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine ;
• tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

G – DROIT APPLICABLE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit interne français.

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par LEES SAVEURS DU VERGER(« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr sont les suivants :

• Fruits ;
• Légumes ;
• Epicerie générale ;
• Herbes ;
• Crémerie ;
• Produits 4ème et 5ème gamme ;

Les produits précités peuvent être frais, transformés, cuisinés et/ou surgelés. La liste de produits ci-dessous est susceptible d’évolution à la libre convenance de la société LES SAVEURS DU VERGER.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, indications de poids, modalités d’emballage et de conditionnement et disponibilité des Produits, sont présentées sur le Site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies, images, illustrations et graphismes présentés sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Certaines caractéristiques des produits présentées telles que le poids sont susceptibles de varier dans une fourchette de + ou – 15% du poids indiqué. Cet écart ne pourra donner lieu à quelconque augmentation ou diminution de prix. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

LES SAVEURS DU VERGER 77 rue Henri Gautier – 44600 Saint-Nazaire

Les présentes Conditions Particulières de Vente par Internet s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin, les ventes conclues auprès d’acheteur professionnels ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Particulières de Vente par Internet sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente par Internet et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr. Ces Conditions Particulières de Vente par Internet pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Monsieur Jérôme Moyon, responsable du traitement des données,

• par email :  saveursduverger@wanadoo.fr ou
• par courrier : Les saveurs du verger – 77 rue Henri Gauthier – 44600 Saint-Nazaire.

Les Produits présentés sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr sont proposés à la vente exclusivement dans les zones indiquées sur la page du site internet “Où livrons-nous ?”. En cas de commande vers un territoire autre que celui précité, il appartient au client de contacter le Vendeur préalablement à toute passation de commande afin d’obtenir son accord écrit. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Particulières de Vente par Internet demeureront en vigueur sans limitation de durée. Lesdites Conditions Particulières de Vente par Internet pourront faire l’objet de modifications. Les modifications de ces Conditions Particulières de Vente par Internet sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Particulières de Vente par Internet. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr les Produits qu’il désire commander. La commande précitée fait l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement mais la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr après s’être préalablement identifié sur son compte. Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes. Aucune modification de la commande par le Client ne sera acceptée par le Vendeur après la validation de celle-ci sauf erreur ou faute imputable au Vendeur. Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué par le Vendeur suite à la modification de la commande par le Client sauf erreur ou faute imputable au Vendeur.
En cas d’annulation de la commande par le Client après acceptation par le Vendeur moins de deux (2) jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué par le Vendeur.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC, hors livraison et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dont l’évolution sera automatiquement prise en compte et dès lors comprise dans les prix affichés sur le site Internet. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 4 jours, à compter de leur date d’établissement. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement de la totalité du prix. Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client à réception du réglement de sa commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité lors de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires (Visa, MasterCard, et autres cartes bleues telles que les Ecards bleues). Aucun paiement par chèque bancaire ou espèce ne sera accepté. Aucun paiement à livraison ne sera accepté. Aucune commande en livraison à domicile d’un montant inférieur à 50 € TTC ne pourra être acceptée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés sur le territoire précisé en Article Premier dans les délais suivants :

Commandes passées avant le VENDREDI 8h30 :

• Livraison à partir du LUNDI suivant à 8h00

Commandes passées avant le SAMEDI 8h30 :

• Livraison à partir du MARDI suivant à 8h00

 

Pour toutes les autres commandes :

• Commande effectuée avant 8h30 : livraison à partir de  J+2 (à partir de 8h00);
• Commande effectuée après 8h30 : livraison à partir de  J+3 (à partir de 8h00).

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

• Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans les délais précités, le client lésé pourra obtenir un bon de réduction de 5 € sur sa prochaine commande dès 50 € d’achat.
• Si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date programmée lors de la passation de la commande, le client lésé pourra obtenir un bon de réduction de 15 € sur sa prochaine commande dès 50 € d’achat.
• Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans les délais prévus par l’Article L 138-1 du Code de la consommation, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Vendeur propose également la livraison gratuite au sein de son magasin situé à l’adresse suivante :

LES SAVEURS DU VERGER _ SAINT-NAZAIRE

Le Client est informé qu’il s’engage à respecter l’horaire de livraison choisie par ses soins lors de sa commande. En cas de livraison des produits commandés rendue impossible du fait du Client, les frais supplémentaires de livraison lors du second passage du livreur seront acquittés par ce dernier à hauteur de la somme forfaitaire de 4,95 € TTC. En cas d’échec de la seconde livraison de la même commande, imputable au Client, ou en cas d’absence de reprogrammation de la livraison, par ses soins, dans le délai de deux (2) jours, la commande du Client sera considérée comme abandonnée par ce dernier et le paiement effectué par celui-ci en contrepartie de ladite commande sera considéré comme acquis par le Vendeur.

Possibilité de retrait en boutique sans frais de livraison dans les heures d’ouverture de celle-ci et selon les délais applicables à la livraison à domicile.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il devra indiquer au personnel chargé de la livraison toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple : colis endommagé ou déjà ouvert, produits altérés ou manquants …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). A défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Sous réserve d’avoir, le cas échéant, respecté ces conditions, le Client disposera d’un droit de rétractation.

1 – Conditions de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation et à l’exclusion des marchandises détériorables ou périssables rapidement ainsi qu’à l’exclusion des marchandises dont l’emballage aura été ouvert par le Client et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à LES SAVEURS DU VERGER, dans le délai de quatorze (14) jours ci-dessus, soit en complétant et en validant en ligne le formulaire de rétractation disponible sur le site à l’adresse suivante : www.SAVEURSETPOTAGER.fr/formulairederetractation.pdf, dont un accusé de réception sur un support durable lui sera immédiatement communiqué par le Vendeur, soit en adressant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier ou télécopie à l’adresse suivante : LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS – 25 rue Mouton Duvernet – 75014 Paris.

2 – Conditions de retour :

Le Client souhaitant mettre en oeuvre son droit à rétractation devra renvoyer le(s) produit(s) au plus tard (14) jours suivant la date d’envoi de sa notification de rétractation, conformément à l’article 7-1 des présentes à l’adresse suivante : LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS – 25 rue Mouton Duvernet – 75014 Paris.

Les frais et risques d’envoi sont supportés exclusivement par le Client qui devra sélectionner un mode de livraison adapté au(x) produit(s) retournés. Ne seront repris que les produits envoyés dans le délai précité, dans leur emballage d’origine et à condition que ces derniers ne soient ni ouverts, ni entamés, ni impropres à une nouvelle commercialisation.

3 – Conditions de remboursement :

Si toutes les conditions encadrant le droit de rétractation précitées ont été respectées, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation si effectuée dans le respect des modalités précitées.

Ce remboursement s’entend des frais d’achat par le client et de ses frais de livraison, à l’exclusion des frais supplémentaires appliqués en contrepartie d’un choix de mode de livraison autre que le mode standard proposé au client sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, chèque ou, le cas échéant par avoirs ou bons cadeau en cas d’accord du client ou si celui-ci avait procédé au règlement de sa commande initiale par le biais de ces modes de paiement. Il est rappelé que conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :

1. sur la fourniture de marchandises confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées : il en va notamment ainsi de toutes vos commandes sur mesure ;
2. sur la fourniture de marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. sur la fourniture de marchandises descellées par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR– GARANTIE

1 – Garantie légale de conformité :

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

2 – Garantie des défauts de la chose vendue :

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

3 – Prescription extinctive :

Conformément aux dispositions de l’article 2232 du Code civil, il est rappelé que « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit ».

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du www.SAVEURSETPOTAGER.fr a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus (site Internet, structure générale, charte graphique, textes, images animées et inanimées, photos, dessins, graphismes, graphiques, sons, données, programmes et tout autre élément composant le site sans que cette liste soit exhaustive), sont la propriété de la société LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS. Cet ensemble constitue une oeuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est, à ce titre, protégé par les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui sont reconnus selon les lois en vigueur. Le présent site et l’ensemble de son contenu ne peuvent être exploités, modifiés, représentés et reproduits, intégralement ou partiellement, qu’avec une autorisation préalable. Dès lors, Les Utilisateurs du site Internet ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de la société LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS et ce, quelle qu’en soit la durée. Les Utilisateurs reconnaissent être pleinement informés que toute représentation totale ou partielle de ce site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site Internet sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, conformément à l’article L.713-2 du CPI. Finalement, les images et photographies présentes sur le site Internet ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Particulières de Vente par Internet et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Particulières de Vente par Internet sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Particulières de Vente par Internet pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Particulières de Vente par Internet et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison…) ;
• la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.SAVEURSETPOTAGER.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Particulières de Vente par Internet, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le prix est payable comptant, en totalité lors de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires (Visa, MasterCard, et autres cartes bleues telles que les Ecards bleues).
• Aucun paiement par chèque bancaire ou espèce ne sera accepté.
• Les paiement à livraison sera accepté.
• Toute  commande d’un montant inférieur à 50€ TTC sera majoré d’un montant forfaitaire de 5,50€.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.